Conditions Générales de Vente
Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société Pièces Scooter Occasion et ses clients, dans le cadre de la vente de pièces détachées pour scooters.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve par l'acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document de l'acheteur.
Article 2 - Commandes
Les commandes sont passées exclusivement sur notre site internet. La confirmation de commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente et forme le contrat.
Pièces Scooter Occasion se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Article 3 - Prix
Les prix sont indiqués en euros et s'entendent TTC (toutes taxes comprises), hors frais de livraison.
Pièces Scooter Occasion se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 - Paiement
Le règlement des commandes s'effectue par carte bancaire ou par tout autre moyen proposé lors de la commande.
Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la commande.
Article 5 - Livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Pièces Scooter Occasion s'efforce d'expédier les commandes dans les 24 heures ouvrées suivant la confirmation de commande.
Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Le client est tenu de vérifier l'état des produits à la livraison et de signaler tout dommage sur le bon de livraison.
Article 6 - Garantie
Les pièces d'occasion sont garanties 3 mois à compter de la date de livraison, contre tout défaut de fonctionnement.
Les pièces neuves bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.
La garantie ne couvre pas les dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'un montage incorrect, d'un accident ou d'une usure normale.
Article 7 - Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets. Les frais de retour sont à la charge du client.
Article 8 - Responsabilité
Pièces Scooter Occasion ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des produits vendus.
La responsabilité de Pièces Scooter Occasion sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.
Article 9 - Droit applicable et litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.